I)
Les cotisations à la
CNSS :
A-
Les déclarations des cotisations :
L’employeur est
responsable d’assurer les déclarations des cotisations de ses salariés
immatriculés à la CNSS.
La déclaration
des salariés se fait au niveau d’un imprimé modèle de la CNSS appelé « Bordereau
de Déclaration de Salaires ».
Dans le cas
d’un travailleur Etranger ressortissant d’un pays signataire avec le Maroc
d’une convention bilatérale de sécurité sociale, des dispositions particulières
prévoient son exclusion du champ d’application de la CNSS lorsqu’il est détaché
par la maison mère dans l’un de ses établissements établis au Maroc afin d’y
effectuer un travail pour son compte.
Les affiliés de
la CNSS peuvent aussi opter pour la télé déclaration via le portail internet de
la CNSS.
B-
Paiement de la CNSS :
Le paiement des
cotisations afférentes aux déclarations des salaires se fait à partir du
« bordereau de paiement des cotisations (BPC) ». Ce dernier est
un ordre de virement au profit de la CNSS du montant des cotisations.
Les taux appliqués
pour le paiement de la CNSS sont récapitulés par le tableau suivant :
|
PRESTATION |
BASE DE CALCUL (*) |
CHARGE PATRONALE |
CHARGE SALARIALE |
TOTAL |
|
1- Prestations
familiales |
Total des salaires réels de la période |
6,40 % |
== |
6,40 % |
|
2- Prestations
sociales à court terme(1) |
Total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6.000dhs). |
1,05 % |
0,52 % |
1,57 % |
|
3-
Prestations sociales à long terme. |
Total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6.000dhs). |
7,93 % |
3,96 % |
11,89 % |
|
4- Assurance
Maladie Obligatoire (AMO). |
Total des salaires réels de la période |
4,11 % |
2,26 % |
6,37 % |
|
5- Taxe de
formation professionnelle |
Total des salaires réels de la période |
1,60 % |
== |
1,60 % |
|
TOTAL DE LA CHARGE |
21,09 % |
6,74 % |
27,83 % |
|
* Pour une
période mensuel sauf pour le secteur agricole où la période est trimestrielle.
(1) Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti
comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de
0,19%.
Le
barème sus mentionné concerne les salariés hors marins pêcheurs. Pour ces
derniers, les taux de cotisations de la CNSS sont déterminés comme suit :
-
Chalutiers : 4,65 % du total du produit de la vente du poisson pêché.
-
Sardiniers et palangriers : 6 % du total du produit de la vente du poisson
pêché.
La cotisation
au titre du régime AMO est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche.
Les taux de cotisation appliqués sont les suivants :
- Chalutiers : 1,2 % du total du produit
de la vente du poisson pêché.
-
Sardiniers et palangriers : 1,5 % du total du produit de la vente du
poisson pêché.
L’employeur
est tenu de procéder à la retenue à la source pour le paiement des cotisations
CNSS au titre de chaque mois et de procéder à leur paiement avant le 10 suivant
chaque fin du mois. En cas de retard de paiement, l’employeur est tenu de payer
des majorations de retard calculées comme suit :
- Pour
les cotisations CNSS : 3 % au titre du
premier mois ou fraction de mois
de retard et 1 % pour les mois supplémentaires.
- Pour
les cotisations AMO : 1 % au titre de chaque mois ou fraction mois de
retard.
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